Règlement Local de la Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une règlementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.

Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire objet de déclarations ou d'autorisation préalables en mairie.

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police. L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès d'une mairie. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.

Un RLP définit des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d'un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l'aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Veuillez trouver le Règlement local de publicité (RLP 1992)

 
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